Association IN C' Malakoff !

Nous sommes l’association IN C’ MALAKOFF !, association en lutte pour l’arrêt du projet de démolition-reconstruction de l’ancien site de l’INSEE en faveur d’une restructuration du bâtiment existant.

 

L’association a été créée en novembre 2022.

 

 

Image décorativeLes membres du bureau :

 

Jean-Christophe Hanoteau, président exécutif

François Marthouret, président d’honneur

Pascal Chombart de Lauwe, vice-président

Dominique Cordesse, vice-présidente

Sarah Tartarin, vice-présidente

Jérôme Marin, vice-président et trésorier

Frédéric Lenne, secrétaire

Éric Pagniez, secrétaire adjoint

Pascal Bordes, membre actif

Nathalie Lana, membre active

Michelle Lenne-Haziza, membre active

 

 

Image décorativeLes habitants de la tour :

 Serge, le faucon crécerelle 

Faucon   Faucon

 

Et toute une communauté de moineaux !

 

Ce sont deux espèces protégées en Ile-de-France !

 

 

Image décorativeStatuts de l’association :

 

Article 1er – But

Afin de prolonger, structurer et étendre l'action menée par le collectif INSEE PAS FINI, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IN C’ Malakoff !.

 

Article 02 – Objet

L'Association In C’ Malakoff ! a pour objet de :

Parmi les objectifs qu’elle poursuivra, l’association s’attachera à :

 

Article 03 - Siège social

Le siège social de L'Association In C’ Malakoff ! est fixé à Malakoff.

 

Article 04 – Durée

La durée de l'Association In C’ Malakoff ! est illimitée.

 

Article 05 – Composition

L'Association In C’ Malakoff ! se compose :

Les personnes morales doivent désigner un délégué (titulaire et suppléant) pour les représenter dans le cadre de l’association.

 

Article 06 – Admission

L’admission des membres de l'Association In C’ Malakoff ! est acquise dès lors qu’ils en ont fait la demande, qu’elle a été́ approuvée par le Bureau et qu’ils sont à jour du montant de leur cotisation annuelle.

 

Article 07 – Cotisations

Les membres de l'Association In C’ Malakoff ! acquittent annuellement une cotisation.

Pour le premier exercice, le montant de la cotisation est fixée comme suit :

 

Le montant des cotisations est proposé par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

 

Article 08 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

 

Article 09 – Bureau

Le bureau de l'Association In C’ Malakoff ! est composé de 12 membres au maximum ayant réglé leur cotisation.

Chacun des membres du bureau représente l’association en toute circonstance.

Le mandat des membres du bureau est renouvelable tous les deux ans.

Il n’y a pas de limite au nombre de mandats consécutifs exercés par les membres du bureau.

Pour le premier mandat, un bureau provisoire est constitué qui devra recueillir l’approbation des membres présents lors de la première assemblée générale.

À l’issue de chaque mandat, il appartiendra aux membres sortants de faire en sorte qu’au moins une liste de membres nouveaux ou renouvelés soit soumise au vote de l’assemblée générale.

 

Les fonctions de chacun des membres du bureau sont ainsi définies :

 

En cas de défection d’un membre du bureau en cours de mandat, quelle qu’en soit la raison, il appartient aux autres membres du bureau de désigner un remplaçant.

 

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

 

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

 

Article 12 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 

Article 13 – Indemnités

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls des frais des membres du bureau dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs.

 

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fera approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15 - Modification des statuts

Toute modification apportée aux présents statuts devra être décidée par l’assemblée générale, qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée, l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, en accord avec les décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 17- Libéralités

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Cookies essentiels

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ils permettent de fluidifier son fonctionnement par exemple en mémorisant les données de connexion, la langue que vous avez choisie ou la validation de ce message.